C’est une petite révolution dans le monde de la justice : la Cour de cassation (Cass soc, 19 mars 2025, n°23-19.154) a reconnu qu’un témoignage peut être recevable, même s’il est anonyme, à condition d’être bien encadré.
En l’espèce, un employeur a produit en justice plusieurs témoignages de salariés pour appuyer un dossier à l’encontre d’un autre salarié ayant une attitude irrespectueuse voire agressive tant verbalement que physiquement envers ses collègues.
Ces témoignages ont été anonymisés par un Commissaire de Justice afin de protéger les témoins risquant des représailles.
Ce moyen de preuve n’est pas possible en toutes circonstances. Pour que le témoignage anonymisé soit recevable, aucun autre moyen de preuve ne doit être possible. Le Magistrat appréciera cette preuve souverainement. Le Commissaire de Justice en charge de l’établissement du constat fera une première évaluation de l’opportunité de ce moyen de preuve.
Le rôle essentiel du Commissaire de Justice dans cette évolution
En tant que commissaire de Justice, nous avons un rôle clé dans la mise en œuvre de cette nouveauté :
- Conserver les preuves de manière fiable : nous pouvons recueillir et constater les témoignages de manière neutre, y compris sous forme anonymisée si les circonstances le justifient.
- Garantir le respect des conditions légales : l’anonymat ne doit pas être un prétexte pour affaiblir la défense de la partie adverse. Notre mission consiste à vérifier que les témoignages sont précis, sérieux, et purement factuels.
- Assurer la transparence de la procédure : en tant qu’officiers publics et ministériels, nous garantissons la régularité des preuves produites et leur conformité aux exigences de la jurisprudence.
Cette nouvelle ouverture de la Cour de cassation renforce la place des preuves écrites dans les procédures, mais elle souligne aussi combien il est important d’être accompagné par un Commissaire de Justice.