Compétence entreprises

Prestations à destination des entreprises

L’Huissier de Justice est l’allié des entreprises. Il peut intervenir à tout moment dans le cadre de la gestion quotidienne de l’entreprise. L’Huissier de Justice est un juriste de proximité et joignable, réactif à l’urgence des situations.

Outre le classique recouvrement des factures impayés (par voie d’injonction de payer ou d’assignation en paiement), vous pouvez faire appel à notre Étude pour :

rédiger un bail (que ce soit un bail commercial, un bail professionnel, une convention d’occupation précaire, un bail pour la location d’un entrepôt, un bail pour la location d’un garage, un bail pour la location d’un box, …)

rédiger et signifier un congé (ou une demande de renouvellement de bail), que vous soyez locataire ou propriétaire,

– avoir une consultation sur un bail signé,

signifier un document à une partie adverse (salarié ou fournisseur ou autre) qui n’aurait pas retiré son courrier recommandé ou si les délais sont trop courts pour envoyer un courrier recommandé (ex. : salarié à convoquer du jour au lendemain pour une mise à pied, …),

– avoir une consultation sur un litige avec un client, un fournisseur ou un salarié,

– réaliser diverses constatations soit relatives à vos locaux (affichage de permis, d’autorisation de travaux, de déclaration préalable, …), soit relatives à vos obligations comptables, fiscales ou sociales ou à vos salariés (affichage divers à destination des salariés, constat de SMS, constat de grève, constat de destruction de pièces, constat de remise par le salarié d’outils, de véhicule ou de téléphone en suite de la fin de son contrat, …), soit relatives à votre activité (constat sur internet, constat de rupture de la chaîne du froid, …).

Cette liste est loin d’être exhaustive.