Une médiation, c’est quoi ?

Depuis plusieurs années, le Gouvernement entend développer et privilégier les MARD (Mode Alternatif ou Amiable de Règlement des Différends).

Les derniers textes parus prévoient que toute demande en justice, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5.000 euros ou à un trouble anormal de voisinage, doit être précédée à peine d’irrecevabilité d’une tentative de règlement amiable (conciliation, médiation ou procédure participative).

Cette obligation impacte des centaines de milliers de litiges : conflits de voisinage ou du travail, non-conformité d’un bien ou service, vice caché, malfaçon, recouvrement de loyers ou réparations locatives, créances commerciales et civiles, …

Il peut y avoir deux types de médiation.

La médiation conventionnelle

La médiation conventionnelle permet aux parties de solutionner leur différend, sans passer par le Tribunal.

Les deux parties (médiés) ou l’une des parties seulement, choisissent un médiateur qui peut être un Huissier de Justice / Commissaire de Justice. Le médiateur est soumis à une obligation de confidentialité.

Ce médiateur invite l’autre partie à entrer en médiation. Le médiateur peut faire le choix de recevoir chaque partie indépendamment avant de réunir les médiés lors d’une médiation plénière.

Le médiateur ne tranche pas le litige ou le conflit ; il amène les parties à retrouver un dialogue et à trouver ensemble un accord.

En cas de non-respect de l’accord, une partie peut faire homologuer l’accord intervenu et obtenir une décision de justice à l’encontre de l’autre partie.

Le médiateur est rémunéré par les médiés.

La médiation est une manière de trouver une solution beaucoup plus rapide, moins onéreuse et moins aléatoire qu’une procédure judiciaire.

La médiation judiciaire

Une procédure judiciaire a été engagée.

Avant de rendre sa décision, le Juge peut ordonner une médiation. Le médiateur est nommé par le Juge, qui fixe une avance sur les honoraires que les parties doivent lui verser avant de débuter la médiation.

Si les parties conviennent d’un accord, elles l’exécutent d’elles-mêmes et le litige est terminé.

Si les parties ne conviennent pas d’un accord, l’instance reprend après un constat d’échec de la médiation.