MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site est édité par
SCP Dumont-Laurent
8 rue Maurice Sibille – 26200 Montélimar
SIRET 332 185 958 00029 – NAF 6910Z – TVA FR6233218595800029
Activité soumise à un régime d’autorisation : Chambre Nationale des Commissaires de Justice – 44 rue de Douai 75009 Paris. 
Profession réglementée en France par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des Huissiers de Justice.

Directrice de la publication
Virginie Laurent – 04 75 01 02 71

Hébergement
Ovh – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception du site web
Frank Degrémont Communication – 06 07 48 69 25
Création de site internet à Montélimar en Drôme et Ardèche

Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées par ce site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont collectées que : dans le cadre des statistiques de fréquentation du site, et dans le cadre de la collecte volontaire de vos coordonnées via le formulaire de contact ou le système de réservation de consultations. L’accès à vos données personnelles ou la demande de suppression de celles-ci s’effectuent par simple demande à contact@dumont-laurent.fr Vos données personnelles seront conservées pour une période de trois ans.

Médiateur de la consommation des Huissiers – Commissaires de Justice
La Chambre nationale a entamé un processus de désignation d’un médiateur de la consommation.
Vous trouverez ici ses coordonnées : https://www.cm2c.net/charte.phpx

Propriétés intellectuelles et artistiques
L’intégralité du contenu du site -fichiers, documents, maquettes, photographies, illustrations, textes, noms, marques, logotypes- est protégée au titre des lois sur la propriété intellectuelle et artistique, sur le droit d’auteur et sur le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle des contenus de ce site sans autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droits de reproduction
Est concèdée uniquement à l’utilisateur une autorisation de visualisation du contenu du site à titre privé et personnel, et de reproduction électronique du contenu du site aux seules fins de visualisation des pages ouvertes par un logiciel de navigation.

Contenus
Les marques, entreprises et collectivités citées ont un droit d’accès aux informations les concernant via la page contact du site ou via contact@dumont-laurent.fr
Les images, plans, photos et vidéos sur ce site sont non contractuels.

Photographies : DR

Langues