Compétence territoriale

S’il y a plusieurs années, la compétence territoriale des Huissiers de Justice correspondait au Canton, cette compétence a, d’année en année, été élargie par le législateur.

Pourquoi la compétence territoriale actuelle de notre Étude d’Huissier s’applique à MONTÉLIMAR, PIERRELATTE, DONZÈRE, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX ?

Après une extension à l’échelle du Tribunal d’Instance, puis du département de la Drôme, la compétence de notre Étude a été élargie à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les actes d’exécution (et à la France entière pour les constats).

Notre activité d’Huissier de Justice nécessite une bonne connaissance du terrain et implique des déplacements sur site (pour certains en urgence).

Conscients que la proximité avec le client et le terrain est gage de qualité, nous concentrons notre activité sur le Sud du département de la DRÔME, sur les communes de MONTÉLIMAR, PIERRELATTE, DONZÈRE, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Et les communes d’ARDÈCHE de LE TEIL, CRUAS, LE POUZIN, MEYSSE pour le Constat d’Huissier